Réforme 2023 du programme INAIL visant à améliorer les niveaux de santé et de sécurité sur les lieux de travail | TSA
Pour l’année 2023, l’INAIL a mis à disposition des entreprises italiennes un financement à fonds perdus de 65% pour la réalisation de projets visant à améliorer les niveaux de santé et de sécurité sur les lieux de travail, par rapport aux conditions préexistantes. Cette initiative est destinée à toutes les entreprises situées sur l’ensemble du territoire national inscrites à la Chambre de commerce, industrie, artisanat et agriculture et aux organismes du secteur tertiaire.
Les projets éligibles au financement sont variés, répartis en quatre axes de financement, incluant des investissements, des modèles organisationnels, la réduction des risques liés à la manutention manuelle de charges, l’assainissement des matériaux contenant de l’amiante, et autres. Le financement, en capital, est calculé sur les dépenses jugées éligibles et peut varier d’une contribution allant de 5 000,00 à 130 000,00 euros pour les Axes 1, 2 et 3, jusqu’à un maximum de 50 000,00 euros pour l’Axe 4.
Les modalités et les délais de présentation de la demande sont disponibles sur le portail Inail, où les entreprises peuvent accéder à la procédure informatique pour l’insertion de la demande de financement suivant un parcours guidé. Les dates d’ouverture et de clôture de la procédure informatique seront publiées sur le portail de l’Institut, dans la section dédiée aux échéances de l’avis Isi 2022, d’ici le 21 février 2023.
Les entreprises peuvent également demander la réduction du taux moyen de tarification pour la prévention pour l’année 2023, en remplissant le modèle OT23, en relation avec les interventions pour la prévention et la protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail adoptées au cours de 2022.
Pour faire une demande, utilisez le lien ci-dessous :
https://www.inail.it/cs/internet/docs/alg-modello-ot23-2023_6443180645235.pdf
Pour consulter l’appel complet, cliquez sur le lien suivant :
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